JORF n°0027 du 1 février 2012

L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais est vacant.
Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
Il exerce une quadruple fonction :
― d'assistance au préfet de région dans ses missions de pilotage de la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans le Nord - Pas-de-Calais, et de suppléance de celui-ci ;
― d'animation des politiques publiques ou des projets de nature interministérielle (exemple : service public de l'orientation) ou territoriale (en déclinaison de la politique nationale d'aménagement du territoire) ;
― de prise en charge de fonctions transversales telles que les fonds européens et le contrat de projets Etat-Région, le programme des investissements d'avenir, le projet d'action stratégique de l'Etat en région, la coopération européenne, notamment avec la Belgique, les études et évaluations ;
― de coordination et de mutualisation des moyens de l'Etat, dans les domaines des ressources humaines, des achats, de l'entretien immobilier..., incluant la responsabilité de 3 BOP mutualisés.
Il dispose à cet effet d'un adjoint et d'une équipe de 75 personnes, dont 10 chargés de mission de niveau A+, la délégation régionale à la recherche et à la technologie et la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
Ce poste nécessite un investissement dans de multiples dossiers, marqués par les forts enjeux régionaux dans les domaines de la compétitivité et de la recherche, de l'emploi et de la formation, du développement social et sanitaire, des transports, de l'environnement, du numérique..., par la densité du partenariat avec les grands acteurs régionaux, par l'importance des fonds européens à gérer ― actuellement et dans la perspective d'une nouvelle génération de programmes, par les responsabilités du SGAR en matière de coordination interministérielle et de mutualisation des ressources.
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe I en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010.
En application de l'article 13 du décret n° 2009-360, peuvent être nommés dans un emploi du groupe I, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, les magistrats de l'ordre judiciaire et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé, qui justifient de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement sur un emploi.
Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2 de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, état de services et dernier arrêté de situation administrative) doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de région.
Le dossier de candidature est parallèlement adressé en copie au directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement (32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (18, rue Vaneau, 75007 Paris).
Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Dominique Bur.

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L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais est vacant.

Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Il exerce une quadruple fonction :

― d'assistance au préfet de région dans ses missions de pilotage de la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans le Nord - Pas-de-Calais, et de suppléance de celui-ci ;

― d'animation des politiques publiques ou des projets de nature interministérielle (exemple : service public de l'orientation) ou territoriale (en déclinaison de la politique nationale d'aménagement du territoire) ;

― de prise en charge de fonctions transversales telles que les fonds européens et le contrat de projets Etat-Région, le programme des investissements d'avenir, le projet d'action stratégique de l'Etat en région, la coopération européenne, notamment avec la Belgique, les études et évaluations ;

― de coordination et de mutualisation des moyens de l'Etat, dans les domaines des ressources humaines, des achats, de l'entretien immobilier..., incluant la responsabilité de 3 BOP mutualisés.

Il dispose à cet effet d'un adjoint et d'une équipe de 75 personnes, dont 10 chargés de mission de niveau A+, la délégation régionale à la recherche et à la technologie et la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ce poste nécessite un investissement dans de multiples dossiers, marqués par les forts enjeux régionaux dans les domaines de la compétitivité et de la recherche, de l'emploi et de la formation, du développement social et sanitaire, des transports, de l'environnement, du numérique..., par la densité du partenariat avec les grands acteurs régionaux, par l'importance des fonds européens à gérer ― actuellement et dans la perspective d'une nouvelle génération de programmes, par les responsabilités du SGAR en matière de coordination interministérielle et de mutualisation des ressources.

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, est classé dans le groupe I en application des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2010.

En application de l'article 13 du décret n° 2009-360, peuvent être nommés dans un emploi du groupe I, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, les magistrats de l'ordre judiciaire et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé, qui justifient de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement sur un emploi.

Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2 de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae détaillé, état de services et dernier arrêté de situation administrative) doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au préfet de région.

Le dossier de candidature est parallèlement adressé en copie au directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement (32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (18, rue Vaneau, 75007 Paris).

Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Dominique Bur.