Décision du 7 octobre 2011
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 octobre 1998 au médicament vétérinaire dénommé KILMACK SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA PERMETHRINE, shampooing, des LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, en date du 7 octobre 2010 ;
Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité pour ce médicament,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 accordée le 26 octobre 1998 au médicament vétérinaire KILMACK SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN A LA PERMETHRINE, shampooing, des LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
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