JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie ci-dessous :
N° 1231 : Contrôle bactériologique et fongique des greffons cornéens conservés en organoculture.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :
― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « Activités, Réglementer et élaborer des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique » ;
― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée) 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].


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Version 1

Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie ci-dessous :

N° 1231 : Contrôle bactériologique et fongique des greffons cornéens conservés en organoculture.

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :

― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « Activités, Réglementer et élaborer des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique » ;

― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée) 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].