Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 octobre 2011 avec prise d'effet le 14 novembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Aviva International Insurance Limited, CGU Underwriting Limited, The Ocean Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Royaume-Uni) ; Aviva Insurance UK Limited, Hamilton Insurance Company Limited et London & Edinburgh Insurance Company Limited dont le siège social est situé 8 Surrey Street, Norwich, Norfolk NR 1 3NG (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth PH2 ONH (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.