Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 octobre 2011, avec prise d'effet le 14 novembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Aviva International Insurance Limited, World Auxiliary Insurance Corporation Limited, dont le siège social est situé St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Royaume-Uni) ; Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth PH2 ONH (Royaume-Uni), et London & Edinburgh Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 8 Surrey Street, Norwich, Norfolk NR 1 3NG (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The Ocean Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.