Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 10 octobre 2011, avec prise d'effet le 14 novembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance CGU Bonus Limited et Scottish Boiler and General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé PO Box 4, Surrey Street, Norwich, Norfolk NR 1 3NG (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth PH2 ONH (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.