Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 septembre 2011, avec prise d'effet le 30 septembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance National Westminster Life Assurance Limited, dont le siège social est situé PO Box 886 Trinity Quay, Avon Street, Bristol, Somerset England BS99 5LJ (Royaume-Uni), et Royal Scottish Assurance Plc, dont le siège social est situé PO Box 1000, Edinburgh, Scotland EH12 1HQ, Midlothian (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est situé 2 Rougier Street, York, North Yorkshire, Y090 1UU (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.