Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Missions principales

Rattachée à la direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, la sous-direction du financement du logement centralise l'essentiel des responsabilités financières relatives à la politique du logement.
Elle est chargée de l'ensemble des dispositifs de financement publics ou bénéficiant d'aides de l'Etat permettant la réalisation de logements en France : subventions aux HLM, prêt à 0 %, aides de l'ANAH...
En liaison avec les directions compétentes du ministère chargé des finances, elle conçoit les dispositifs fiscaux d'appui au secteur du logement (aides fiscales à l'investissement locatif et au secteur de l'accession sociale, TVA à 5,5 %, droits de mutation...), assure le suivi et le pilotage des dispositifs intéressant le financement du logement (Livret A, épargne-logement, 1 % Logement...) et participe aux dispositifs de sécurisation des investisseurs, sur le secteur de l'accession comme sur celui du locatif.
Elle est également chargée de la réglementation et du budget de l'ensemble des régimes d'aides personnelles au logement, qui représentent environ 15 milliards d'euros de dépense publique annuelle.
Ses principales missions sont donc :
― de préparer et de négocier le budget du logement ;
― d'assurer la tutelle du 1 % logement ;
― de permettre l'adaptation des textes réglementaires aux évolutions du secteur du logement et d'assurer leur mise en cohérence ;
― d'éclairer les pouvoirs publics et de proposer des pistes de réformes relatives au financement, au système d'aides publiques et à la fiscalité du logement ;
― de suivre la réforme du livret A dans son volet financement du logement social.

Enjeux, responsabilités

Sur l'ensemble du financement du logement, la sous-direction propose et participe étroitement à l'élaboration des dispositifs, en assure la gestion comptable (versement des acomptes et des délégations), participe à la tutelle des établissements (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), Association nationale de la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC), Société de gestion du fonds de garantie pour l'accession sociale (SGFGAS), société de garantie de l'accession (SGA) et a la responsabilité complète des abondements budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre du budget du ministère chargé du Logement.
Elle fixe les règles juridiques des aides à la pierre et à la personne.

Environnement professionnel

La sous-direction se compose du bureau des études financières (FL1), du bureau du budget (FL2), du bureau de la réglementation des aides à la pierre (FL3), du bureau des aides personnelles au logement (FL4), ainsi que d'un nouveau bureau des études économiques (FL5).
L'équipe à diriger (un adjoint au sous-directeur, cinq chefs de bureaux, deux chargés de mission, 33 personnes dont 22 cadres A+ et A dans la configuration actuelle) nécessite des capacités de mobilisation forte, de dialogue et d'animation.

Profil du candidat recherché

Qualités humaines, compétences relationnelles et sens de la négociation ;
Maîtrise des urgences et une capacité d'organisation en vue du respect des calendriers pour assumer les réponses aux commandes du cabinet du ministre chargé du logement et le caractère incontournable des échéances budgétaires et comptables supposent une excellente ;
Une appétence pour les chiffres, la compréhension des problématiques économiques, ainsi que de la créativité pour l'élaboration des dispositifs financiers sont nécessaires ;
La rigueur juridique est appréciée.

Personnes à contacter

Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (tél. : 01-42-19-19-00) ;
Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (tél. : 01-40-81-30-71) ;
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].