JORF n°0002 du 3 janvier 2012

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9248150 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA | 360,000 | |9248144 |OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA | 720,000 | |9290442 | OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA | 180,000 | |9290436 |OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA | 360,000 | |9290413 |OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml| OCTAPHARMA | 720,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9316041 |VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé | GLAXOSMITHKLINE | 61,200 | |9316035 |VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé| GLAXOSMITHKLINE | 61,200 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9248150 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA | 360,000 | |9248144 |OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA | 720,000 | |9290442 | OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA | 180,000 | |9290436 |OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA | 360,000 | |9290413 |OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml| OCTAPHARMA | 720,000 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9248150

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA

360,000

9248144

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

720,000

9290442

OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA

180,000

9290436

OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

360,000

9290413

OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

720,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9316041

VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé

GLAXOSMITHKLINE

61,200

9316035

VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé

GLAXOSMITHKLINE

61,200

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9248150

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour sol injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA

360,000

9248144

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

720,000

9290442

OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA

180,000

9290436

OCTANATE 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

360,000

9290413

OCTANATE 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA

720,000