JORF n°0002 du 3 janvier 2012

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|----------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9255888 |GILENYA 0,5 mg, gélule| NOVARTIS PHARMA SAS | 62,107 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9373671 |ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml| AELSLIFE | 200,000 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

PAR UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9255888

GILENYA 0,5 mg, gélule

NOVARTIS PHARMA SAS

62,107

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

PAR UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9373671

ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml

AELSLIFE

200,000