Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 1er octobre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Augusta Assicurazioni S.p.A. et Augusta Vita S.p.A., dont le siège social est situé pour chacune d'entre elles via Mazzini 53, Turin (Italie), de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Alleanza Toro S.p.A., dont le siège social est situé via Mazzini 53, Turin (Italie).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.