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La Documentation française a mis en vente du 2 au 8 décembre 2011 :

I. ― OUVRAGES

La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs
Comité d'histoire de la Cour des comptes
L'affaire dite des avions renifleurs a déclenché en son temps (décembre 1983 - janvier 1984), une tempête politique et médiatique d'une rare intensité. L'une de ses particularités est d'avoir concerné la Cour des comptes elle-même, parce que son fonctionnement, et surtout son ancien premier président, ont été mis en cause. C'est l'histoire du contrôle lui-même, de son déroulement et des circonstances qui l'ont entouré, qui est ici relaté, par l'auteur même du rapport d'enquête.
2011, la Documentation française
100 p., fac-similés partiels, 12 €
ISBN : 978-2-11-008819-2
Réf. : 9782110088192
Fichiers de police et de gendarmerie en France
Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles ― travail jamais encore effectué jusqu'alors ― et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s'est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle ; il a également contribué à la mise en place de correspondants fichiers décentralisés. Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en œuvre ou sont en voie de l'être.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports officiels "
144 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-008847-5
Réf. : 9782110088475
Retraites : la situation des polypensionnés
Neuvième rapport : septembre 2011
Conseil d'orientation des retraites
De par la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des polypensionnés, c'est-à-dire qu'ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base. Leur situation est ainsi étroitement liée à la complexité du système de retraite et renvoie au principe d'égalité de traitement entre les retraités, réaffirmé dans la loi du 21 août 2003. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) livre ici son expertise.
Après une description des caractéristiques générales, en termes d'effectifs, de régimes concernés, de durées d'assurance validées dans chaque régime et de niveaux de pension, le COR examine les problématiques qui leur sont propres, à travers des exemples de situations concrètes. Le rapport est accompagné de compléments d'information riches et détaillés.
2011, la Documentation française
262 p., schémas, statistiques, 22 €
ISBN : 978-2-11-008769-0
Réf. : 9782110087690
Social Housing across Europe
At the intitiative of Prefect Alain Régnier, France's interministerial delegate for accommodation and access to housing for homeless or inadequately housed people
Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
Who makes the decisions on social housing in general and `disadvantaged' people in particular ? Where is the focus ? How do the various government tiers and regulating bodies interact, and how do decisions ripple across Europe ?
2011, la Documentation française
362 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-008849-9
Réf. : 9782110088499
Il existe une version française récente de cet ouvrage :
Loger l'Europe
Le logement social dans tous ses Etats
2011, la Documentation française
392 p., 20 € ISBN : 978-2-11-008467-5
Réf. : 9782110084675
La responsabilité administrative
La Documentation française
Les têtes de chapitre :
L'affirmation d'une responsabilité administrative
Les règles générales
Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration
Les fondements de la responsabilité administrative
Le détail est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2011, la Documentation française
Collection : " Documents d'études " n° 2.05
80 p., 5,10 €
ISBN : 978-2-11-008841-3
Réf. : 9782110088413
Territoires et lieux de justice
Association française pour l'histoire de la justice
Ouvrage coordonné par Jacques Poumarède
Actes des Journées de Toulouse des 5 et 6 décembre 2008
Publiés avec le soutien du Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques
La première partie de l'ouvrage ― qui regroupe les actes des journées de Toulouse des 5 et 6 décembre 2008 ―, est consacrée à l'origine des territoires de justice et à la longue évolution des ressorts judiciaires. Comment s'est opéré l'ancrage territorial des pouvoirs judiciaires des seigneurs féodaux ? Quels efforts de rationalisation ont été tentés par la monarchie de l'Ancien Régime ? Comment a été dessinée à l'époque révolutionnaire la carte judiciaire de la France moderne et quels débats a-t-elle suscités tout au long des XIXe et XXe siècles ? Autant de questions abordées ici, avec une cartographie originale, et une attention particulière portée aux juridictions méridionales ― dont celle de Toulouse, véritable capitale judiciaire.
Dans la seconde partie de l'ouvrage, des sociologues, des historiens de l'architecture et des praticiens analysent, illustrations à l'appui, les stratégies d'équipement lancées en France depuis 1958 ; ils dévoilent les enjeux très politiques des choix architecturaux et proposent des pistes de réflexion dont une perspective comparative avec les Etats-Unis. De nombreuses photographies ainsi que des cartes illustrent ce volume ; à noter : un important corpus de notes, des orientations bibliographiques complémentaires, et, en fin de volume les résumés en français et en anglais de chacun des articles.
2011, la Documentation française
Collection : " Histoire de la justice ", n° 21
272 p., 32 €
ISBN : 978-2-11-008739-3
Réf. : 9782110087393
Trois nouveaux titres du Centre d'analyse stratégique :
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Rapport de la mission présidée par Claude Abraham
Centre d'analyse stratégique
Dans la perspective d'une ouverture à la concurrence du transport ferroviaire annoncée par la Commission européenne se posent un certain nombre de questions cruciales : quels sont les objectifs poursuivis ? Sous quelles conditions cette concurrence peut-elle être bénéfique pour le chemin de fer comme pour la collectivité ? Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l'ouverture à la concurrence en s'appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d'ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d'équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l'accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics.
Le rapport plaide notamment en faveur d'expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun ― usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels ― le temps de s'adapter à ces nouvelles conditions.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports et documents " n° 41
152 p., schémas, 10 €
ISBN : 978-2-11-008827-7
Réf. : 9782110088277
La grande vitesse ferroviaire
Jean-Noël Chapulut
Centre d'analyse stratégique
Le TGV compte parmi l'une des plus belles réussites techniques et commerciales françaises. Il s'est développé grâce à une coopération étroite entre l'Etat, la SNCF et les entreprises qui l'ont conçu. L'ouverture à la concurrence du système ferroviaire, l'apparition de nouveaux constructeurs, le développement technologique de la Chine modifient cependant la donne. La technologie française est désormais confrontée à une compétition internationale de plus en plus vive.
Ce rapport présente un certain nombre de propositions destinées à aider les entreprises françaises à à relever ce défi. Comme il le souligne, la création d'une rame du futur dans le cadre des " investissements d'avenir ", la pérennisation du marché domestique du matériel roulant et une coordination intelligente des acteurs français à l'export constituent trois conditions nécessaires à la poursuite de l'aventure industrielle de la grande vitesse ferroviaire.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports et documents " n° 40
190 p., cartes, illustrations, schémas, 10 €
ISBN : 978-2-11-008826-0
Réf. : 9782110088260
Une ambition spatiale pour l'Europe
Emmanuel Sartorius
Centre d'analyse stratégique
L'espace comporte des enjeux politiques, stratégiques, industriels, commerciaux et sociétaux considérables. Or, dans les pays européens, ce secteur hautement innovant et compétitif se trouve aujourd'hui confronté à trois défis majeurs :
Le traité de Lisbonne, en attribuant à l'Union européenne une compétence pleine et entière, pose la question de la gouvernance ainsi que de la place de l'Agence spatiale européenne.
La réorientation, par les Etats-Unis, de leur programme spatial, appelle l'Europe à reconsidérer ses stratégies de coopération.
Enfin, la montée en puissance de certains pays, dans le domaine spatial, apparaît comme un défi aux positions commerciales européennes.
Le groupe de travail s'est attaché à dégager les axes possibles d'une politique spatiale européenne ambitieuse, à l'horizon 2030.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports et documents " n° 42
160 p., schémas, 10 €
ISBN : 978-2-11-008828-4
Réf. : 9782110088284
Les éditions des Journaux officiels :
Bâtiment. ― Région Ile-de-France
IDCC : 1740. ― Ouvriers
IDCC : 1843. ― Ingénieurs, assimilés et cadres
18e édition. ― Août 2011
Conventions collectives régionales du 28 juin 1993 et du 12 avril 1960, étendues par arrêtés du 9 décembre 1993 et du 14 février 1962
2011, les Journaux officiels
Collection : " Conventions collectives " n° 3032
216 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-076694-6
Réf. : 9782110766946
En diffusion à la Documentation française :
Comité d'histoire de la Sécurité sociale :
Guide du chercheur en histoire de la protection sociale
Volume III (1914-1945)
Patricia Toucas-Truyen
Comité d'histoire de la Sécurité sociale
2011, Comité d'histoire de la Sécurité sociale
324 p., 16 €
ISBN : 978-2-905882-84-4
Réf. : 9782905882844
Conseil de l'Europe :
Droits de l'homme en Europe
La complaisance n'a pas sa place
2011, Conseil de l'Europe
416 p., 19 €
ISBN : 978-92-871-6915-0
Réf. : 9789287169150
Vers une Europe des responsabilités sociales partagées : défis et stratégies
2011, Conseil de l'Europe
Collection : Tendances de la cohésion sociale n° 23
2011, Conseil de l'Europe
384 p., 49 €
ISBN : 978-92-871-7063-7
Réf. : 9789287170637
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
Solar Energy Perspectives
2011, OCDE
240 p., 100 €
ISBN : 978-92-64-12457-8
Réf. : 9789264124578
Statistiques des recettes publiques : 1965-2010
2011, OCDE
356 p., 130 €
ISBN : 978-92-64-12285-7
Réf. : 9789264122857

II. ― REVUES

Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Les partis politiques français
Pierre Brechon
De l'extrême droite à l'extrême gauche, les partis politiques sont représentatifs des grandes familles idéologiques qui structurent et orientent la vie publique française depuis deux siècles. Ils sont garants et symboles de la vie démocratique, animateurs du débat politique. Chaque organisation possède ses spécificités : une histoire, un programme, une tradition organisationnelle qui déterminent la sociologie des adhérents et des électeurs.
La nouvelle édition de cet ouvrage permet de re-situer chaque famille politique dans un contexte en profonde transformation et d'apparition de nouveaux enjeux de société.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Les Etudes de la Documentation française n° 5342
216 p., 14,50 €
Réf. : 3303331953425
Museum international
UNESCO
Que peut encore l'Art ?
Si l'on reconnaît toujours aujourd'hui la dimension universelle des arts, sans doute faut-il les repenser en tant que langage commun à toute société, au regard des liens qu'ils entretiennent avec les cultures d'un monde global. Ce dossier de Museum International examine les thèmes, tels que : le rôle de l'art et de la mémoire dans les processus de réconciliation, l'interrogation sur le destin de l'écrit dans les espaces technologiques transnationaux, ou encore, l'émergence d'un nouvel humanisme en réponse aux bouleversements mondiaux.
Muséum international n° 247, volume 62, n° 3
68 p., photos en noir et blanc, 24 €
Réf. : 8424599002474
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
Libre-échange ou protectionnisme ?
Doha : les raisons d'un échec relatif
(Confrontations Europe ― La revue ― Emmanuelle Butaud-Stubbs)
Faut-il conclure le cycle de Doha ?
(Télos ― Antoine Bouët et David Laborde)
Le retour de la menace protectionniste
(Politique internationale ― Henri Lepage)
Doha et l'échec de la gouvernance mondiale
(Frankfurter Allgemeine Zeitung ― Rolf J. Langhammer)
Et si la mondialisation n'était qu'un mythe ?
(The Economist)
Egalement dans ce numéro :
Minima sociaux
Quelle régulation sociale et économique de la pauvreté ?
(Lettre de l'OFCE ― Hélène Périvier)
Marché du travail
La protection contre les licenciements est " nocive " pour les jeunes
(Frankfurter Allgemeine Zeitung ― Entretien avec Christopher Pissarides)
Capitalisme
Le capitalisme doit privilégier le long terme
(Harvard Business Review ― Dominic Barton)
Politiques sociales
Le logement social pour qui ? Perspectives européennes
(La note d'analyse du CAS ― Noémie Houard)
Problèmes économiques n° 3032, mercredi 7 décembre 2011
48 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030323