Article précédent

Section parente

Avis du

Article suivant

Avis du

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9224764 KOGENATE BAYER 250 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 180,000
9264686 KOGENATE BAYER 250 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 180,000
9224770 KOGENATE BAYER 500 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 360,000
9264692 KOGENATE BAYER 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 360,000
9224758 KOGENATE BAYER 1 000 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 720,000
9264663 KOGENATE BAYER 1 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 720,000
9309549 KOGENATE BAYER 2 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 1 440,000
9362733 KOGENATE BAYER 3 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 2 160,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 octobre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9224764 KOGENATE BAYER 250 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 180,000
9264686 KOGENATE BAYER 250 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 180,000
9224770 KOGENATE BAYER 500 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 360,000
9264692 KOGENATE BAYER 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 360,000
9224758 KOGENATE BAYER 1 000 unités, poudre + solvant BAYER SANTE 720,000
9264663 KOGENATE BAYER 1 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 720,000
9309549 KOGENATE BAYER 2 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie BAYER SANTE 1 440,000
9362733 KOGENATE BAYER 3 000 unités, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 2 160,000

Historique des versions