JORF n°0282 du 6 décembre 2011

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 octobre 2011, égal aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en euros)| |--------|------------------------------|----------------------|------------------------------------------| |9184906 |LANVIS 40 mg, comprimé sécable| GENOPHARM | 2,310 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9182184 |VESANOID 10 mg, capsule en flacon de 100| ROCHE | 202,320 |


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Version 1

1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 octobre 2011, égal aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en euros)

9184906

LANVIS 40 mg, comprimé sécable

GENOPHARM

2,310

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9182184

VESANOID 10 mg, capsule en flacon de 100

ROCHE

202,320