1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 octobre 2011, égal aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tels que fixés par arrêté interministériel :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9184906 | LANVIS 40 mg, comprimé sécable | GENOPHARM | 2,310 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9182184 | VESANOID 10 mg, capsule en flacon de 100 | ROCHE | 202,320 |