Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 12 novembre 2008 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées », élaboré par la FIAC (Fédération des industries d'aliments conservés) et la CITPPM (Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes), est validé.