Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 24 juillet 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application du HACCP relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes », élaboré par le centre technique de la conservation des produits agricoles avec le soutien du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, est validé.