A N N E X E

DÉCISION FIXANT LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le Président,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Alain Fuchs aux fonctions de président du CNRS ;
Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS),
Décide :

Article 1er
Objet

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2011 susvisé, la présente décision fixe le calendrier des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS).

Article 2
Listes électorales

2.1. Les listes électorales des sections établies par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée sont consultables à compter du 12 décembre 2011.
2.2. La date limite de réception des demandes de rectifications sur les listes électorales est fixée au 16 janvier 2012.
2.3. La date limite d'inscription sur une liste électorale est fixée au 16 janvier 2012.
2.4. Les listes électorales, arrêtées le 26 janvier 2012 par le président du CNRS, sont consultables à compter du 27 janvier 2012.
2.5. La date limite de réception des réclamations sur les listes électorales est fixée au 13 février 2012.
2.6. Les listes électorales rectificatives, arrêtées le 16 février 2012 par le président du CNRS, sont consultables à compter du 17 février 2012.
2.7. Les listes électorales et les listes électorales rectificatives sont consultables, au siège du CNRS ― Secrétariat général pour les élections (3, rue Michel Ange, 75016 Paris, Bureau B5.11) et par voie électronique sur le site Internet consacré aux élections (www.dgdr.cnrs.fr/elections).

Article 3
Candidatures

3.1. Collèges A1, A2, B1 et B2 ― scrutin plurinominal.
3.1.1. Premier tour de scrutin.
La date limite de réception des déclarations de candidatures est fixée au 20 février 2012 à 12 h00.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 22 février 2012.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 1er mars 2012.
3.1.2. Second tour de scrutin.
La date limite de maintien des candidatures est fixée au 24 avril 2012 à 12 h00.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 25 avril 2012.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 3 mai 2012.
3.2. Collège C ― scrutin de liste.
La date limite de réception des listes de candidats et des accords individuels est fixée au 26 mars 2012 à 12 h 00.
La date limite de réception des professions de foi des listes de candidats est fixée au 28 mars 2012.
La date limite de défaillance d'un candidat d'une liste prévue à l'article 6 §2° de l'arrêté du 15 juin 2011 susvisé, est fixée au 29 mars 2012.
La réunion de la commission électorale pour la validation des listesest fixée au 30 mars 2012.

Article 4
Période de vote

4.1. Collèges A1, B1, A2 et B2.
4.1.1. Premier tour de scrutin.
Le matériel de vote est adressé aux électeurs à compter du 20 mars 2012.
La date limite de réception des votes est fixée au 17 avril 2012 à 10 h00 date de clôture du scrutin.
4.1.2. Second tour de scrutin.
Le matériel de vote est adressé aux électeurs à compter du 31 mai 2012.
La date limite de réception des votes est fixée au 27 juin 2012 à 10 h00 date de clôture du scrutin.
4.2. Collège C.
Le matériel de vote est adressé aux électeurs à compter du 31 mai 2012.
La date limite de réception des votes est fixée au 28 juin 2012 à 10 h00 date de clôture du scrutin.

Article 5
Dépouillement

5.1. Collèges A1, B1, A2 et B2.
5.1.1. Premier tour de scrutin.
Le dépouillement s'effectuera le 17 avril 2012 à partir de 10 h15.
5.1.2. Second tour de scrutin.
Le dépouillement s'effectuera le 27 juin 2012 à partir de 10 h15.
5.2. Collège C.
Le dépouillement s'effectuera le 28 juin 2012 à partir de 10 h15.

Article 6
Publication

6.1. La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du CNRS, sera consultable au siège du CNRS (secrétariat général pour les élections, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) ainsi que sur le site Web des élections (www.dgdr.cnrs.fr/elections).
6.2. Le président du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Paris, le 30 septembre 2011.

A. Fuchs