L'association "les Charcuteries du pays d'Ardennes" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée enregistrée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de l'acceptation des modifications demandées par les services de la Commission européenne.
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des Indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée modifiée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambonSecDesArdennesetNoixDeJambonSecDesArdennes.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambonSecDesArdenneset-NoixDeJambonSec-DesArdenes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.