1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est, à compter du 2 novembre 2011 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 2 novembre 2011 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
| 9219740 | CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion | GENZYME SAS | 1 483,729 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
| 9219740 | CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion | GENZYME SAS | 1 483,729 |
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