Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières.

Missions principales

La sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières est une structure transversale au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité.
Elle est en charge de la mise en œuvre des instruments de gouvernance (comité national de l'eau, comités de bassin, commissions locales de l'eau, établissements publics territoriaux de bassin) et de planification (schéma directeur et schéma d'aménagement et de gestion des eaux : SDAGE et SAGE) résultant de l'application de la directive-cadre sur l'eau. Elle est également en charge du volet socio-économique de la politique de l'eau au travers de l'encadrement des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau (budget de 2,4 milliards d'euros en dépenses annuelles), le suivi des services publics d'eau et d'assainissement et le développement industriel des filières eau et génie écologie.
Elle pilote le système d'information sur l'eau (SIE) dont la mise en œuvre est confiée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Elle est en charge de l'action territoriale au travers de la tutelle des 6 agences de l'eau, de l'ONEMA, de l'établissement public Marais-Poitevin, la coordination de l'action des offices de l'eau en outre-mer, le pilotage des services déconcentrés (DREAL et DDT) dans le domaine de la police de l'eau et de la nature.
Elle coordonne l'élaboration du droit de l'eau (y compris le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau) et pilote celui relatif au droit minier en assurant l'instruction des titres miniers non énergétiques.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un ensemble constitué des domaines de l'eau, de la nature et des ressources minérales. Elle joue un rôle important dans la transversalité du fonctionnement de la DGALN au service du développement durable des territoires.
La prise en compte du Grenelle de l'environnement et la réforme du code minier sont deux enjeux forts à court terme.

Environnement professionnel

La sous-direction est intégrée dans la direction de l'eau et de la biodiversité (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature). Compte tenu de son positionnement, la sous-direction travaille en étroite relation avec de nombreux interlocuteurs internes à la DGALN, le Secrétariat général et le Commissariat général au développement durable du ministère et la plupart des directions techniques du MEDDTL. Elle entretient également des relations étroites avec de nombreuses administrations centrales de l'Etat, les directions des établissements sous tutelle et des services déconcentrés, des élus, des socioprofessionnels.

Profil du candidat recherché

Le titulaire devra montrer des capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ; il aura des connaissances techniques approfondies du domaine « eau » et un intérêt certain pour les questions juridiques et budgétaires.

Personnes à contacter

M. Alby SCHMITT, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité (tél. : 01-40-81-35-23) ;
Mme Odile GAUTHIER, directrice de l'eau et de la biodiversité (tél. : 01-40-81-35-27) ;
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].