JORF n°0219 du 21 septembre 2011

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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 septembre 2011 :

I. ― OUVRAGES

Deux titres du Conseil d'analyse économique :
Crise et croissance : une stratégie pour la France
Rapport : Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen (et al.)
Au cours de la crise monétaire et financière, des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l'impact. Mais qu'en est-il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme ? Quelles seraient les politiques susceptibles d'accroître ce potentiel de croissance ? Le point de vue des auteurs est de refuser toute position extrême ― ultra-keynésianisme d'un côté, ou bien monétariste de l'autre ― et d'être partisans d'une troisième voie, celle d'une intervention ciblée internalisant la contrainte budgétaire. Des résumés présentés en français et en anglais complètent cette étude.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports du Conseil d'analyse économique " n° 100
206 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-008730-0
Réf. : 9782110087300
Réformer le système monétaire international
Conseil d'analyse économique
Agnès Bénassy-Quéré, Emmanuel Farhi, Pierre-Olivier Gourinchas (et al.)
La réforme du système monétaire international présentée dans cette étude s'impose pour au moins deux raisons :
― la première tient aux liens étroits qu'entretiennent les déséquilibres monétaires (instabilité des taux de changes, déséquilibres persistants des balances courantes, accumulation excessive de réserves, retournements brutaux des flux de capitaux) et les déséquilibres financiers (bulles spéculatives, emballement ou rationnement du crédit, crises bancaires, crises de liquidité...) ;
― la seconde raison tient à la nécessité d'adapter le SMI à une économie mondiale : le SMI hégémonique, centré sur le dollar, ne convient plus à la multipolarité croissante de l'économie mondiale. Des résumés présentés en français et en anglais complètent cette étude.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports du Conseil d'analyse économique " n° 99
152 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008719-5
Réf. : 9782110087195
Deux titres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Dans la collection : " Transparences "
Les congés du salarié
Guide pratique
Ministère du travail de l'emploi et de la santé
[4e édition]
Cette nouvelle édition, entièrement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, et notamment de la loi " visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ", intègre les nouvelles modalités d'ouverture des droits aux congés payés, les règles rénovées encadrant le complément de salaire versé par l'employeur en cas d'arrêt maladie, la garantie d'évolution salariale pour les femmes en congé de maternité, le congé de présence parentale, de soutien familial, l'utilisation du compte épargne-temps...
Les fiches pratiques en fin de volume abordent les exemples suivants : congés payés et temps partiel ; périodes de suspension du contrat de travail assimilées à du travail effectif ; le compte-épargne temps (CET) ; le congé de maternité ou d'adoption : les durées possibles ; les conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sur le contrat de travail ; indemnisation du salarié en congé maladie ; congé individuel de formation des salariés sous CDD (CIF-CDD).
2011, la Documentation française
Collection : " Transparences "
216 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008686-0
Réf. : 9782110086860
Les ruptures du contrat de travail
Guide pratique
Ministère du travail de l'emploi et de la santé
[2e édition]
De la démission au licenciement, de la rupture d'un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud'hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, ce guide pratique, réalisé par le ministère en charge du travail, propose une analyse exhaustive de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. Clairement présenté, vivant, interactif (avec un système de questions-réponses facilitant l'entrée dans les différentes problématiques de la rupture du contrat de travail), il intéressera les salariés, les représentants du personnel, les DRH et les employeurs soucieux de disposer d'un ouvrage de référence, fourni en exemples (calculs, cas pratiques, jurisprudence) et prenant en compte les évolutions les plus récentes, sur l'une des questions les plus sensibles du droit du travail.
2011, la Documentation française
Collection : " Transparences "
336 p., 11,50 €
ISBN : 978-2-11-008726-3
Réf. : 9782110087263
Jean-Eudes Roullier, un pionnier des politiques de l'espace urbain
Textes réunis par Loïc Vadelorge
Comité d'histoire du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Comité d'histoire du ministère de la culture et de la communication
Institut Paul Delouvrier
Musée de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines
La personne et la personnalité de Jean-Eudes Roullier (1931-2010) sont indissociables de l'histoire de l'aménagement urbain du dernier tiers du xxe siècle. Ce proche collaborateur de Paul Delouvrier est aussi l'un des pères fondateurs des villes nouvelles. Issus, pour partie, d'une journée d'études (Paris, octobre 2010), les textes ici réunis aident à comprendre sa place aussi singulière qu'essentielle dans l'histoire urbaine récente. Amis, témoins et chercheurs invitent à s'interroger sur l'articulation de l'histoire individuelle et de l'histoire collective. L'ouvrage est jalonné d'interviews inédites ou d'écrits rares de Jean-Eudes Roullier qui permettent de saisir la finesse de son raisonnement et sa capacité à transformer le doute en levier des politiques de l'espace urbain.
2011, la Documentation française
232 p., ill., 14 €
ISBN : 978-2-11-008578-8
Réf. : 9782110085788
En précommande sur le catalogue commercial du site :
www.ladocumentationfrancaise.fr
4 titres des " Débats " de la collection : " Réflexe Europe "
Débats :
La construction européenne ne fait pas consensus. " Débats ", de la collection : " Réflexe Europe ", a pour objectifs de mettre en perspective les controverses qui émaillent son histoire et de permettre aux lecteurs de mieux cerner les enjeux et les défis actuels de l'Union européenne.
L'euro est-il un échec ?
Michel Devoluy
La Documentation française
Quels étaient les gains attendus d'une monnaie unique ? L'Union en a-t-elle réellement bénéficié ? Quelles conditions devaient être remplies pour que cette entreprise exigeante soit couronnée de succès ? Sont-elles aujourd'hui réunies ? Quels choix concrets, de nature politique, théorique et technique, l'Union a-t-elle effectués en la matière ? Sont-ils pertinents ? Faut-il aller au-delà des inflexions actuelles et envisager des perspectives plus audacieuses ?
2011, la Documentation française
Collection : " Réflexe Europe ", série : " Débats "
184 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-008531-3
Réf. : 9782110085313
L'élargissement met-il en péril le projet européen ?
Lukas Macek
La Documentation française
A trop s'élargir, l'Union ne compromet-elle pas sa capacité à s'approfondir, mettant ainsi en péril la réalisation d'une Europe politique ? L'auteur dresse ici un historique et un bilan des élargissements passés et tire les enseignements des récents blocages institutionnels de l'Union.
2011, la Documentation française
Collection : " Réflexe Europe ", série : " Débats "
176 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-008532-0
Réf. : 9782110085320
L'Europe peut-elle se passer d'un gouvernement économique ?
Jean-François Jamet
La Documentation française
Dans un langage très accessible aux non-économistes, l'auteur de cet ouvrage explique les enjeux d'un " gouvernement économique européen ". Il souligne aussi les obstacles de nature économique, politique ou institutionnelle qu'il faudrait surmonter pour parvenir à l'instaurer.
2011, la Documentation française
Collection : " Réflexe Europe ", série : " Débats "
176 p., 9 €
Réf. : 9782110085337
ISBN : 978-2-11-008533-7
Que reste-t-il de l'influence française en Europe ?
François-Xavier Priollaud
David Siritzky
La Documentation française
Sans céder au discours " décliniste " ambiant, les auteurs de cet ouvrage répondent de manière convaincante à cette question en examinant méthodiquement les déterminants de l'influence française. Plutôt que d'en nier le recul, attesté par des éléments objectifs, ils en relativisent l'ampleur et esquissent les stratégies qui permettraient de redonner à la France le rôle de premier plan qu'elle a eu en Europe.
2011, la Documentation française
Collection : " Réflexe Europe ", série : " Débats "
192 p., 9 €
ISBN : 978-2-11008534-4
Réf. : 9782110085344
En diffusion à la Documentation française :
Organisation de coopération et de développement économiques :
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs
Phase 1 : cadre légal et réglementaire
2011, OCDE
90 p., stat., 36 €
ISBN : 978-92-64-12494-3
Réf. : 9789264124943
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Version abrégée 2010
2011, OCDE
500 p., 69 €
ISBN : 978-92-64-08961-7
Réf. : 9789264089617

II. ― REVUES

Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Service public, services publics
Pierre Baudy
La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité.
Les services publics, qui semblaient inscrits de manière stable dans la tradition française, connaissent une série de bouleversements, qui tiennent aux changements technologiques, à l'évolution des besoins, aux transformations économiques comme à l'intégration européenne.
Comprendre ces mutations, apprécier les logiques qui les structurent, dégager les perspectives d'évolution, préciser les marges de manœuvre qui existent : tels sont les objectifs déployés ici.
L'auteur dissipe nombre d'idées reçues et propose une démarche associant sciences politiques, économiques et juridiques.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Les Etudes de la Documentation française n° 5338
232 p., 14,50 €
Réf. : 3303331953388
Les Cahiers du GRIDAUH
Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Le DALO (Droit au logement opposable)
Sous la direction de Jean-Philippe Brouant, avec la collaboration d'Yves Jegouzo
Mission de recherche Droit et Justice
Par la reconnaissance d'un double recours ― administratif et juridictionnel ― au profit des sans-logis et mal-logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Quels sont les critères d'éligibilité au DALO qui donnent lieu à des difficultés d'interprétation ? Quelle est la place exacte du juge dans ce dispositif ? Comment l'Etat, dans un système en partie décentralisé, s'y prend-il pour répondre à ses obligations ?
Pour examiner ces différents enjeux, le réseau du GRIDAUH a entrepris, à partir du mois de juin 2009, une analyse de la mise en œuvre de la loi DALO dans huit départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne).
Les Cahiers du GRIDAUH n° 21
164 p., ill., 20 €
ISBN : 978-2-913457-20-1
Réf. : 9782913457201
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'entrepreneur du xxie siècle
Des start up de la Silicon valley aux PME innovantes françaises, ce numéro esquisse le portrait-robot de l'entrepreneur-créateur au xxie siècle et analyse les mécanismes à l'oeuvre dans le processus de création d'une entreprise aujourd'hui.
Pourquoi devient-on entrepreneur ?
(Frankfurter Allgemeine Zeitung ― Alexander Kritikos, Frank Fossen et Marco Caliendo)
La fonction de l'entrepreneur aujourd'hui
(Cahiers du Lab.RII ― Université du Littoral Côte d'Opale ― Sophie Boutillier et Dimitri Uzinidis)
L'auto-entrepreneur cherche encore sa place
(Revue internationale de droit économique ― Nadine Levrato et Evelyne Serverin)
Passage obligé pour lancer une start-up
(Le nouvel Economiste ― Elsa Bellanger)
Les entrepreneurs du xxie siècle : un changement qualitatif
(Harvard Business Review ― Anne S. Habiby et Deirdre M. Coyle Jr.)
Egalement dans ce numéro :
Histoire économique
L'Asie, une autre modernité économique
(Sciences Humaines ― Xavier de la Vega)
Minima sociaux
DU RMI au RSA : la solidarité et la décentralisation en débats
(Connaissance de l'emploi ― Anne Eydoux et Carole Tuchszirer)
Alimentation
Quand la famine disparut de la surface du globe
(La vie des idées ― Thimothy Brook)
Problèmes économiques n° 3026, mercredi 14 septembre 2011
48 p., 4,70 €
Réf. 3303332030262

III. ― NUMÉRIQUE

Grande Europe, revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF
Viennent de paraître :
Les 4 Focus du mois de septembre
Islande
Une révision " participative " de la Constitution (Michel Sallé)
Turquie
Recep Tayyip Erdogan plus que jamais maître à bord (Jean Marcou)
Ukraine
Futur grenier à blé de la planète ? (Sébastien Gobert)
Espagne
De la reconquête de l'Amérique latine au repli (Christine Delfour)
Une présentation générale de cette revue est proposée sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml