Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Euler Hermes UK plc, dont le siège social est situé 1 Canada Square, Londres E14 5DX (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société d'assurance belge Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA NV, dont le siège social est situé 15, rue Montoyer, Bruxelles 1000 (Belgique).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.