Décision du 29 juin 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 29 mars 2004 au médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M Lid, De Carros Le Broc, 06510 Carros ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES ARKOPHARMA, en date du 29 juin 2009 et du 29 juin 2010 ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament vétérinaire STICK-TIC ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1 avril 1992, au médicament vétérinaire STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M Lid, De Carros Le Broc, 06510 Carros est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.