Avis du

Sont indiqués ci-dessous, pour les produits visés aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée :
― les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
― les systèmes d'attestation de la conformité applicables à chaque produit ;
― les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité (les coordonnées des organismes notifiés européens sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando).
Il est rappelé que l'arrêté du 6 juin 2011 précise les dates à compter desquelles les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 susvisé ne peuvent plus être mis sur le marché, et les dates à compter desquelles ces produits ne peuvent plus être mis à disposition sur le marché.
Le domaine d'application détaillé de chaque norme harmonisée est librement consultable avec le résumé de la norme sur le site internet de l'AFNOR : http://www.afnor.org.
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 621 : générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion :

| DÉCISIONS
applicables |NORMES
harmonisées
applicables| PRODUITS |USAGES PRÉVUS|NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables|ORGANISMES
notifiés| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------|-------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Décision 95/467/CE du 27/09/95 amendée par les décisions 01/596/CE du 8 janvier 2001 et 2002/592/CE du 15 juillet 2002| NF EN 621 : 2009 |Produits de cheminée de systèmes en métal| Cheminées | ― | 2 + | CERTITA | | | | Terminaux | | | 4 | Sans objet |

Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 934-2 : Adjuvants pour bétons, mortier et coulis, Partie 2 : Adjuvants pour bétons, définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage :

Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 1090-1 : Exécution des structures en acier et des structures en aluminium, Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux :

| DÉCISIONS
applicables |NORMES
harmonisées
applicables| PRODUITS | USAGES PRÉVUS |NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables| ORGANISMES
notifiés | |---------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Décision 98/214/CE du 9 mars 1998 amendée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001| NF EN 1090-1 : 2009 |Eléments structuraux en acier et en aluminium|Pour usage dans les charpentes et les fondations| ― | 2 + |CSTB
AFNOR
Certification
CTICM|

Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 14516 : Baignoires à usage domestique ;
NF EN 14527 : Receveurs de douche à usage domestique :

| DÉCISIONS
applicables | NORMES
harmonisées
applicables | PRODUITS | USAGES PRÉVUS |NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables|ORGANISMES
notifiés| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------------|-------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Décision 96/578/CEE du 24 juin 1996 amendée par les décisions 2001/596/CE du 8 janvier 2001 et 2002/592/CE du 15 juillet 2002|NF EN 14516 : 2006
+ A1 : 2010
NF EN 14527 : 2006 + A1 : 2010| Baignoire |Hygiène
personnelle| ― | 4 | Sans objet | | | |Receveur de douche| | | 4 | Sans objet |

Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 15599-1 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles ― Isolation thermique formée en place à base de granulats légers de perlite expansée (EP), Partie 1 : Spécification de produits liés et en vrac avant mise en œuvre ;
NF EN 15600-1 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles ― Isolation thermique formée en place à base de granulats légers de vermiculite exfoliée (EV), Partie 1 : Spécification de produits liés et en vrac avant mise en œuvre :

| DÉCISIONS
applicables | NORMES
harmonisées
applicables | PRODUITS | USAGES PRÉVUS |NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables| ORGANISMES
notifiés | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Décision 95/204/CE du 31 mai 1995 révisée par les décisions 99/91/CE du 25 janvier 1999 et 2001/596/CEE du 8 janvier 2001|NF EN 15599-1 : 2010
NF EN 15600-1 : 2010|Produits isolants thermiques (produits destinés à être formés en place)|Usages soumis aux réglementations sur la réaction au feu| (A1, A2, B, C)**,
D, E | 3 |FCBA
CREPIM
CSTB
LNE
IFTH
SME| | | | | | (A1 à E)***, F | 4 | Sans objet | | | | | Tout autre usage | ― | 3 | CSTB
LNE |

Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15821 : Poêles de sauna à allumage multiple à bûches de bois naturelles, Exigences et méthodes d'essai :

Classification des caractéristiques de réaction au feu

Euroclasses : voir annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
* Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
** Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
*** Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).

Systèmes d'attestation de conformité (1)

Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant)

Contrôle de la production en usine ;
Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
Essais de type initiaux du produit ;
Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
Même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant)
Essais de type initiaux du produit ;
Contrôle de la production en usine ;
Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé)
Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
Contrôle de la production en usine.
Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
Essais de type initiaux par le fabricant ;
Contrôle de la production en usine.

Coordonnées des organismes notifiés

AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-41-62-61-27, fax : 01-49-17-93-15) ;
CERIB (Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton), 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex (téléphone : 02-37-18-48-00, fax : 02-37-83-67-39) ;
CERTITA, 39/41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie (téléphone : 01-47-17-63-53, fax : 01-47-17-62-45) ;
CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière (téléphone : 01-21-61-64-08, fax : 01-21-61-64-01) ;
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée (téléphone : 01-64-68-88-89, fax : 01-64-68-88-92) ;
CTICM (Centre technique industriel de la construction métallique), espace technologique, L'Orme des Merisiers, 91193 Saint-Aubin (téléphone : 01-60-13-83-20, fax : 01-60-13-70-82) ;
IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex (téléphone : 04-72-86-16-00, fax : 04-78-43-39-66) ;
FCBA Institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-48-50, fax : 01-44-74-65-22) ;
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-43-37-00, fax : 01-40-43-37-37) ;
SME, groupe SAFRAN Centre de recherches du Bouchet, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit (téléphone : 01-64-99-14-82, fax : 01-64-99-14-14).

(1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.

1 version

JORF n°0205 du 4 septembre 2011

Avis du

Sur cette page: