Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 7 mars 2011, avec prise d'effet le 22 mars 2011, le transfert total par la société d'assurance irlandaise Mountainbran Limited, dont le siège social est situé Four Floor, Marsh House, 25-28 Adelaide Road, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance irlandaise Chartis Insurance Ireland Limited, dont le siège social est situé Chartis House, Merrion Road, Dublin 4, Irlande.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.