JORF n°0198 du 27 août 2011

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé.
Cette sous-direction est notamment chargée :
― d'assurer une mission de conseil et d'assistance de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère sur les fonctions juridiques d'ordre interne liées à leur activité, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― d'établir les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants, de préparer l'avis du ministre sur les projets élaborés par les autres ministères et de veiller à la qualité de l'ensemble de la réglementation ;
― d'assurer la publication du bulletin officiel des armées ;
― de traiter de toutes les questions concernant la communication des documents administratifs, l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'assurer les relations avec le défenseur des droits.
Les attributions et l'organisation de cette sous-direction sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (JORF du 19 avril 2011).
Les compétences requises pour cet emploi sont :
― des compétences managériales et d'animation d'équipe ;
― des compétences juridiques ;
― une aptitude à travailler en interministériel ;
― de la réactivité.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques (téléphone : 01-42-19-41-46).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).

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Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.

Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé.

Cette sous-direction est notamment chargée :

― d'assurer une mission de conseil et d'assistance de l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère sur les fonctions juridiques d'ordre interne liées à leur activité, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― d'établir les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants, de préparer l'avis du ministre sur les projets élaborés par les autres ministères et de veiller à la qualité de l'ensemble de la réglementation ;

― d'assurer la publication du bulletin officiel des armées ;

― de traiter de toutes les questions concernant la communication des documents administratifs, l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'assurer les relations avec le défenseur des droits.

Les attributions et l'organisation de cette sous-direction sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (JORF du 19 avril 2011).

Les compétences requises pour cet emploi sont :

― des compétences managériales et d'animation d'équipe ;

― des compétences juridiques ;

― une aptitude à travailler en interministériel ;

― de la réactivité.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques (téléphone : 01-42-19-41-46).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).