En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Accord du 27 avril 2011 ;

Accord du 1er juillet 2011.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Objet :

Pour l'accord du 27 avril 2011 :

Organisation du travail pendant les vendanges.

Pour l'accord du 1er juillet 2011 :

Allocation de départ en retraite ou préretraire.

Signataires :

Pour l'accord du 27 avril 2011 :

Union des maisons de Champagne (UMC) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

Pour l'accord du 1er juillet 2011 :

Union des maisons de Champagne (UMC) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.