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Avis du

JORF n°0180 du 5 août 2011

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 2 août 2011 (NOR : ETSS1121175V), édition électronique, texte n° 101 sur 123, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de la phrase :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : »,
Lire :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel : ».

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L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 2 août 2011 (NOR : ETSS1121175V), édition électronique, texte n° 101 sur 123, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de la phrase :

« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : »,

Lire :

« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel : ».