JORF n°0180 du 5 août 2011

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|------------------------------------| |3155097| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué. | 4 410,00 | 4 410,00 | 15 juillet 2013 | |3172960|Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm.| 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2013 | |3137188| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm. | 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2013 | |3187507| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2013 | |3164222| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2013 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

DATE DE FIN

de prise en charge

3155097

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué.

4 410,00

4 410,00

15 juillet 2013

3172960

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm.

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2013

3137188

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm.

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2013

3187507

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque.

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2013

3164222

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique.

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2013