Décision du 21 mai 2011 du directeur

de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 7 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé COMPOMIX V SPIRACYCLINE, poudre orale des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19 avril 2011 ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 29 octobre 2007, du 30 octobre 2008, du 26 novembre 2009 et du 26 novembre 2010 ;

Vu la mise en demeure en date 26 novembre 2010,

Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure,

Considérant que pour ce médicament, la conformité aux spécifications fixées des lots actuellement commercialisés ne peut être assurée,

Considérant l'absence d'actualisation correspondante du dossier d'AMM pour ce médicament,

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :

L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 7 août 1992 au médicament vétérinaire COMPOMIX V SPIRACYCLINE, poudre orale des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.