JORF n°0173 du 28 juillet 2011

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Valençay " ― le comité interprofessionnel du Valençay ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France 37000 Tours.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOValencay23062011.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Valencay23062011.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.


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Version 1

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine " Valençay " ― le comité interprofessionnel du Valençay ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France 37000 Tours.

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOValencay23062011.pdf

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Valencay23062011.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.