Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 31 mai 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.

Extrait de l'avenant n° 1

Membres du groupement

Dans la liste des membres, sont retirés les membres suivants :

― la communauté des communes des Quatre Vallées ;

― la communauté des communes de la Vingeanne ;

― la communauté des communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais ;

― le syndicat intercommunal hydraulique de la Haute-Seine ;

― l'association La Choue, dans le secteur « environnement » identifié au sein du collège de la société civile.

Dans la liste des membres, sont ajoutés les membres suivants :

― la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM. ― Haute-Marne) ;

― le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais (SICEC) ;

― la commune de Bricon, dans la communauté de communes des Trois Forêts (Haute-Marne) ;

― la commune de Riel-les-Eaux, dans la communauté de communes du pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ;

― la commune de Vix, dans le communauté de communes du pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ;

― l'association « La Truffe Côte d'Orienne », dans le secteur « tourisme, activités économiques et loisirs » identifié au sein du collège de la société civile.

Les II et V de l'article 9 et le VI de l'article 12 de la convention constitutive relatifs à la répartition des voix entre collèges au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont modifiés.

Siège

A l'article 4 de la convention constitutive, l'adresse du siège du groupement est remplacée par : 2-4, ruelle du Monument, 21290 Leuglay.

Bureau

Le IV de l'article 9 et le I de l'article 14 de la convention constitutive relatifs au bureau sont modifiés.