JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 juillet 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|---------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9365499 |TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml| MYLAN SAS | 75,000 | |9365507 |TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml| MYLAN SAS | 150,000 | |9365513 |TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml| MYLAN SAS | 300,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 juillet 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9365499

TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml

MYLAN SAS

75,000

9365507

TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

MYLAN SAS

150,000

9365513

TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

MYLAN SAS

300,000