JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Avis du

Par une décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, prise le 6 juin 2011 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence FRIMOUSSE, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 7 juin 2011.
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.