En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Deux accords du 24 mars 2011 (2 annexes).

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Objet :

Indemnités de petits déplacements ;

Salaires minimaux (2 barèmes annexés).

Signataires :

Fédération française du bâtiment Aquitaine ;

Fédération Aquitaine des SCOP du BTP ;

Union régionale CAPEB Aquitaine ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.