Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Le titulaire du poste aura la charge de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.

Missions principales

La sous-direction est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à l'expropriation, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure et à l'affichage. Elle veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols. Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes de la planification territoriale. Elle veille à la prise en compte, dans la planification des territoires, des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement.
Elle propose la législation et la réglementation en matière d'autorisations d'occupation des sols et suit leur mise en œuvre par les collectivités locales et les services de l'Etat.
Elle instruit les procédures relevant du niveau national de classement et d'inscription des sites et d'autorisation ministérielle de travaux en site classé.
Elle élabore les mesures de protection, de conservation, de réhabilitation, de gestion et d'aménagement des paysages.
Elle participe aux négociations internationales et met en œuvre les accords internationaux en matière de sites et paysages.
Elle favorise l'approfondissement de la connaissance des paysages et de leur évolution.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un ensemble constitué des domaines de la réglementation de l'urbanisme et de la mise en œuvre de politiques territoriales concernant les espaces protégés, le paysage et la publicité. La prise en compte du Grenelle de l'environnement et la réforme du code de l'urbanisme initiée dans le cadre de la démarche « Urbanisme de Projet » sont deux enjeux forts pour cette sous-direction qui est composée de 5 bureaux réunissant une cinquantaine d'agents.

Environnement professionnel

La sous-direction de la qualité du cadre de vie est intégrée dans la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Son champ de compétences la conduit à des contacts fréquents avec les collectivités territoriales ainsi qu'avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages.

Profil du candidat recherché

Le titulaire devra disposer de connaissances juridiques et d'une bonne expérience dans le domaine de l'urbanisme et de la protection de la nature.
Il devra en outre connaître les services centraux et extérieurs du ministère chargé de l'écologie ainsi que du ministère de la culture.

Personne à contacter

M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (téléphone : 01-40-81-30-84) ;
M. Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (téléphone : 01-40-81-30-71) ;
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].