JORF n°0124 du 28 mai 2011

Un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 24 février 2011 par délégation du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Jean Falou SFEZ, gérant de l'agence JOHNNY AGENCY, sise 76-78, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, pris le 24 février 2011 par délégation du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Jean Falou SFEZ, gérant de l'agence JOHNNY AGENCY, sise 76-78, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.