JORF n°0124 du 28 mai 2011

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 8 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est modifié l'arrêté du 14 janvier 2008 et porte l'attribution de la licence d'agence de mannequins à M. Gérald MARIE, gérant de la société ANGELS MODELS MANAGEMENT, sise 34, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 8 février 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 8 février 2011, pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est modifié l'arrêté du 14 janvier 2008 et porte l'attribution de la licence d'agence de mannequins à M. Gérald MARIE, gérant de la société ANGELS MODELS MANAGEMENT, sise 34, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.

Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 8 février 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.