Conformément au règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments, tout exploitant du secteur de l'alimentation animale doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes. Cette obligation concerne les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux mais aussi les fournisseurs de matières premières destinées à l'alimentation animale, les transporteurs et les distributeurs d'aliments pour animaux (à l'exception de la vente directe d'aliments pour animaux familiers).
De plus, l'article 5 du règlement (CE) n° 183/2005 exige que les éleveurs et les fabricants d'aliments pour animaux n'utilisent que des aliments provenant d'établissements enregistrés.
La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc mis en ligne la liste des exploitants du secteur de l'alimentation animale enregistrés par ses services. Ce tableau est disponible à l'adresse suivante : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_entreprises/alimentation_animale.htm.
Cette liste ne comporte pas les éleveurs dont le recensement relève de la compétence de la direction générale de l'alimentation (DGAl).
Si un exploitant du secteur de l'alimentation animale constate que son entreprise ne figure pas dans le tableau publié, il peut contacter la DD(CS)PP de son département pour l'informer de son activité dans le secteur, selon les modalités détaillées sur le site.
Une première mise à jour de la liste mise en ligne aura lieu le 15 septembre : elle prendra en compte les informations reçues par les DD(CS)PP avant le 5 septembre.