1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 mai 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 mai 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
| 9359346 | HELIXATE NEXGEN 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable | CSL BEHRING SA | 2340,000 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT par UCD (€) |
|---|---|---|---|
| 9355029 | TOPOTECAN HOSPIRA4 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion | HOSPIRA France | 300,000 |