Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
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http://www.bodacc.fr
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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 mai 2011 :

I. ― OUVRAGES

Au cœur de l'OFPRA
Demandeurs d'asile et réfugiés en France
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Si le droit d'asile a une longue histoire en France, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) reste plutôt méconnu du public. Cette étude présente cet établissement, dont l'organisation et l'environnement ont considérablement évolué depuis sa création, en 1952. Présentant l'institution de l'intérieur, l'ouvrage dévoile des informations jusque-là inédites. Entretiens avec les demandeurs d'asile, enquêtes, analyse des dossiers, rédaction des propositions de décision : les procédures d'instruction sont décrites dans le détail. En filigrane, la conception que les agents ont de leurs missions apparaît au fil des pages. Sur un registre plus technique, le livre revient sur l'environnement institutionnel, normatif et politique, tout comme sur l'évolution des communautés nationales des personnes protégées. Sont aussi présentés : le cheminement d'un dossier à l'Ofpra et la composition d'un dossier de demande d'asile ainsi que la situation des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. La protection administrative et juridique y est également développée. De nombreuses données chiffrées viennent étayer le propos. Le livre offre également une large place à l'image, avec des documents issus des archives de l'Ofpra (nombreux fac-similés) et des photographies de contexte.
2011, La Documentation française
188 p., ill., stat., 18 €
ISBN : 978-2-11-008439-2
Réf. : 9782110084392
Le PREDIT (programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) est un programme de coordination des politiques françaises de recherche et d'innovation sur les transports de surface. Il résulte d'un accord entre trois ministères (écologie, développement durable, transports et logement ; enseignement supérieur et recherche ; MInEFI) et trois agences terrestres (routier, ferroviaire, fluvial), en réponse aux enjeux de société actuels, notamment en termes de développement durable. Le PREDIT 2008-2012, avec un objectif d'investissement public de l'ordre de 400 millions d'euros, vient en soutien à la recherche et à l'innovation, à destination tant des entreprises que des acteurs académiques de la recherche.
Transports terrestres : de la sécurité à la qualité
Livre blanc pour la recherche 2010-2015
Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres
Si on observe une amélioration de la sécurité routière, l'effort doit être poursuivi en matière de qualité et des systèmes de transport. Les axes de recherche concernent : la gestion et les mobilités du trafic ; l'accessibilité aux personnes handicapées, l'ergonomie et le confort ; la sécurité et la fiabilité dans le domaine ferroviaire et routier ; la cohabitation d'usagers et de véhicules de plus en plus divers. Si les progrès technologiques offrent aujourd'hui beaucoup de solutions, ils doivent être encadrés, à des fins de réalisme, par des analyses économiques et des expertises d'usage. Les annexes présentent notamment, sur ces questions, quelques projets européens. Cet ouvrage est un document d'orientation de la recherche. Il intéressera tout particulièrement les professionnels des transports mais aussi les urbanistes, les élus et le secteur associatif, qui y trouveront tous matière à réflexion.
2011, La Documentation française
Coll. : " Transports, recherche, innovation ", série : " le Point sur "
88 p., bibliographie, 11,50 €
ISBN : 978-2-11-008611-2
Réf. : 9782110086112
Editions des Journaux officiels :
Les codes officiels :
Code du domaine de l'Etat
Parties législative et réglementaire
Edition au 29 janvier 2011
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
― décret du 28 septembre 2010 portant suppression du comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban ;
― décret du 18 juin 2010 relatif à la cession des matériels de guerre, armes et munitions et portant application de l'article 61 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
― décret du 19 mai 2009 relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs ;
― décret du 4 mars 2009 relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire).
2011, Journaux officiels
Coll. : " Codes officiels " (Brochure 20005)
20 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076684-7
Réf. : 9782110766847

Code du patrimoinePartie législative
Commission supérieure de codification
Edition à jour au 19 avril 2011
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux douze derniers mois par les dispositions législatives suivantes :
― loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
― loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
― loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections ;
― ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
2011, Journaux officiels
Coll. : " Codes officiels " (Brochure 20053)
49 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076685-4
Réf. : 9782110766854
A paraître prochainement :
Code de l'artisanat
1re édition
Code de la voirie routière
Parties législative et réglementaire
Edition au 19 avril 2011

II. ― REVUES

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Matières premières : un défi pour la croissance
L'indispensable partage face à la menace de pénurie (Martin Wolf ― Le Monde Economie)
Volatilité des prix de matières premières : à qui la faute ? (Johanne Buba et Maxime Liegey ― La Note d'analyse du CAS)
La gestion stratégique des ressources minérales : vers le développement des oligopoles ? (Patrice Christmann et Bruno Martel-Jantin ― Responsabilité et environnement ― Annales des Mines)
Terres rares : l'inquiétant monopole chinois (Jutta Albrecht et al. ― Ifo-Schnelldienst)
Est-il possible de découpler le lien croissance/matières premières ? (Françoise Grosse ― Futuribles)
Egalement dans ce numéro :
Entreprises
Le patron de PME, ou le syndrome de Peter Pan (Benjamin Bertrand, Philippe Bodénez et Etienne Hans ― La Gazette de la société et des techniques)
Histoire de la pensée économique
John Rawls ou le libéralisme équitable (Julien Damon ― Sciences Humaines)
Emploi
Pourquoi un chômage plus long à Paris ? (Yannick L'Horty et Florent Sari ― Connaissance de l'emploi)
Problèmes économiques n° 3019, mercredi 11 mai 2011
48 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030194
Questions internationales
La Documentation française
A quoi sert le droit international ?
Ouverture ― Le droit international au cœur des relations internationales (Serge Sur)
Un enjeu et un moyen de la diplomatie des Etats (Julian Fernandez)
L'Etat et les autres acteurs selon le droit international (Pierre Bodeau-Livinec)
Un répartiteur d'espaces (Jean-Paul Pancracio)
La Charte des Nations unies (Anne-Thida Norodom)
Un instrument de paix et de sécurité internationales (Jean-François Guilhaudis)
Le droit international économique : entre libéralisation et régulation (Régis Bismuth)
Les juridictions internationales : un ensemble hétérogène et partiel (Jean-Marc Sorel)
Les approches doctrinales du droit international public (Robert Kolb)
Questions européennes
Danemark : l'immigration difficile (Nathalie Blanc-Noël)
Regards sur le monde
Sri Lanka : la fin d'une guerre, la paix à construire (Camille Bargain)
Les portraits de Questions internationales
Edgar Faure : la concorde et le mouvement (Yves Marek)
Documents de référence
La crise de Suez (1956) et le droit international (Extraits)
Les questions internationales sur internet
Abstracts
Questions internationales n° 49, mai-juin 2011
128 p., ill., sch., 9,80 €
Réf. : 3303331600497
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Les données publiques, un nouvel eldorado ?
le 21 février dernier, le Premier ministre, François Fillon, a créé par décret la mission Etalab chargée de mettre en place un data.gouv.fr, portail interministériel de mise à disposition des données publiques. Avec une ouverture du portail prévue pour fin 2011, la France rejoint le courant de l'Open Data et de l'Open Government initié aux Etats-Unis. C'est sur la question de la réutilisation des données que se concentrent les enjeux d'une mise à disposition large et aisée des données publiques. Standardisation technique, question de coûts,... les données publiques constituent un enjeu émergent.
Sommaire :
Instantanés
Vers la fin de l'accouchement sous X ? Deux questions à Geneviève Delaisi de Parseval
Délinquance des mineurs : prévention ou répression ?
Zoom : la prévention de décrochage scolaire : exemple du parrainage à Villiers-sur-Marne
Dossier :
Etalab, vers un portail data.gouv.fr (entretien avec Séverin Naudet)
Données publiques : un enjeu émergent (Emmanuel Marcovitch)
Données publiques : pour des décisions publiques éclairées (entretien avec Tangui Morlier).
Encadrés :
Le droit sui generis des bases de données
Le droit d'auteur des agents publics
Etude de droit comparé sur l'accès aux documents administratifs (Extraits)
Encadrés :
L'Europe et vous : l'accès aux documents de l'Union européenne
Le mouvement d'ouverture des données aux Etats-Unis (Valérie Peugeot)
Eclairages
L'eSanté sauvera-t-elle le système de santé ? Retour sur les errements du dossier médical personnel (Frédéric Pierru)
Le Défenseur des droits. Quelle place dans le concert européen ? (Hélène Pauliat)
Encadré :
Le Défenseur des droits
Regards sur l'actualité n° 370, avril 2011
88 p., 7,80 €
Réf. : 3303332603701.

III. ― NUMÉRIQUE

Grande Europe, première revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF
Disponibles par abonnement :
Quatre dossiers trimestriels :
Un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles
Huit focus :
Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen
Présentation et conditions d'abonnement sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml
Viennent de paraître les Focus du mois de mai 2011 :
Avant-propos
Irlande : un avenir très incertain (Anne Groutel)
Norvège : une politique de sécurité et de défense renouvelée (Pernille Rieker)
Kosovo : quelle recomposition politique ? (Arta Seiti)
Grèce : perceptions et interprétations diverses de la crise (Michel Sivignon)
Précédemment paru en ligne :
Le dossier de Grande Europe Les Européens et le travail
Retrouvez tous les numéros parus sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/focus/
Bon à savoir :
Les archives de la revue numérique Grande Europe ont été mises en ligne le 27 décembre 2010 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/archives/
Les archives sont à ce jour constituées de 162 articles au format PDF extraits de la revue :
Courrier des pays de l'Est par l'équipe de Grande Europe. Ces archives sont présentées à tous les internautes sur le site DF ; seuls les abonnés peuvent accéder aux PDF.