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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 mai 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9366636 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml ACTAVIS France 174,600
9366642 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml ACTAVIS France 679,000
9366659 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 7 ml ACTAVIS France 1 152,600
9360912 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml SANDOZ 123,340
9360898 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml SANDOZ 242,400
9360906 IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml SANDOZ 460,560
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 avril 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (€)
9356201 EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable INTSEL CHIMOS 65,592
9356218 EPOPROSTENOL INTSEL CHIMOS 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable INTSEL CHIMOS 72,680
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