Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :

1. Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réouvert pour l'année 2011.
   La pêche du lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la division CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du lieu jaune pêché dans la division CIEM VII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le quota de dorade rose (Pagellus Bogaraveo) attribué à la France dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est réouvert pour l'année 2011.
   La pêche de la dorade rose est donc de nouveau autorisée dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose pêchée dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII, après cette réouverture, sont également autorisés.