JORF n°0094 du 21 avril 2011

Avis du

La direction des ressources humaines va organiser un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier, au titre de l'année 2011.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Cet examen professionnel est ouvert aux adjoints administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ou affectés dans un service relevant de ces ministères et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen, d'au moins sept années de services publics.

Dispositions transitoires

L'article 7 du décret 2010-971 du 26 août 2010 précise que « les agents titulaires de l'administration centrale des finances réunissant les conditions prévues à l'article 17 du décret du 25 mai 1964 susmentionné dans sa rédaction antérieure au présent décret ou qui auraient réuni ces conditions au cours d'une période de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article du 2 du présent décret ». Peuvent donc se présenter à l'examen professionnel les fonctionnaires titulaires d'administration centrale ayant trois ans et six mois de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouverte la sélection (sont pris en compte les services accomplis en qualité de titulaire, auxiliaire, temporaire ou contractuel ainsi que les services militaires dans la durée légale), ou deux ans et six mois pour les candidats justifiant soit du baccalauréat, soit d'un diplôme équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 25 novembre 1985 modifié par l'arrêté du 11 mai 1993.

II. ― Nombre de postes à pourvoir

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 90.

III. ― Date et lieu des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité : mardi 6 septembre 2011 en région parisienne et à Nantes.
Epreuve d'admission : à compter du 21 novembre 2011 en région parisienne.

IV. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 7 juin 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier est fixée au mardi 21 juin 2011 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les candidats peuvent s'inscrire :
― soit par voie de téléprocédure :
― sur internet à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr, rubriques « Espaces... Particuliers », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale » ;
― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », rubriques « Recrutement/Parcours professionnel », « Progresser dans sa carrière : concours et métiers », « Le portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur dossier jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation, la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection ;
― soit par dossier papier :
Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier ou sur place auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau « Politique de l'emploi et développement des RH » (DRH 2-D), secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier.
Tout dossier déposé après le mardi 21 juin 2011 ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la Poste postérieur au mardi 21 juin 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté.

V. ― Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)

Un modèle de dossier de RAEP ainsi qu'un guide de remplissage sont disponibles en ligne :
― sur internet à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr, rubriques « Espaces... Particuliers », « Portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « Description des concours », « Catégorie B », « Secrétaire administratif de classe normale », « Dossier RAEP » ;
― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », rubriques « Recrutement/Parcours professionnel », « Progresser dans sa carrière : concours et métiers », « Le portail des concours et métiers des ministères économique et financier », « Description des concours », « Catégorie B », « Secrétaire administratif de classe normale », « Dossier RAEP ».
Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue de l'épreuve écrite doivent remettre un dossier RAEP.
Les dossiers de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier et doivent être remis, remplis sous forme dactylographiée, signés et visés par leur autorité hiérarchique, en cinq exemplaires, au secteur des concours.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de RAEP en cinq exemplaires au secteur des concours des ministères économique et financier est fixée au mardi 8 novembre 2011, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Tout dossier de RAEP posté ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers de RAEP parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la Poste postérieur au mardi 8 novembre 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté.
Les candidats qui auront déposé ou posté leur dossier de RAEP après cette date ne seront pas autorisés à participer à l'épreuve orale d'admission. Cette disposition s'applique également aux candidats qui auront omis de transmettre leur dossier au secteur des concours.

VI. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau « Politique de l'emploi et développement des RH » (DRH 2-D), secteur des concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : [email protected]).