JORF n°0081 du 6 avril 2011

Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
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Mél : [email protected]
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Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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http://www.bodacc.fr
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http://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
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La Documentation française a mis en vente du 25 au 31 mars 2011 :

I. ― OUVRAGES

Les défis de l'intégration à l'école
Recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République
Rapport au Premier ministre remis le 28 janvier 2011
Haut Conseil à l'intégration
Ce rapport comprend deux études distinctes : relever les défis de l'intégration à l'école et les recommandations du Haut Conseil à l'intégration relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République. Le Haut Conseil préconise une politique interministérielle plus lisible et plus volontaire pour accompagner l'intégration sociale et culturelle de ses élèves immigrés ou issus des immigrations récentes. Trois avis et 50 recommandations sont présentés en détail, résumés en une synthèse en fin de volume avec un calendrier indicatif de mise en œuvre.
Par ailleurs, la focalisation du débat médiatique et public sur la question du voile intégral (le niqab) a conduit le Haut Conseil à s'autosaisir du thème de la sur-visibilité du religieux dans l'espace public, avec la volonté de conduire une réflexion globale. A l'issue de plusieurs mois de concertation, le conseil présente ici ses recommandations passant par une véritable pédagogie de la laïcité. Douze recommandations y sont clairement exposées. La Charte de la laïcité y figure en annexe.
2011, la Documentation française
Coll. : " Rapports officiels "182 p., 16 €
ISBN : 978-2-11-008484-2
Réf. : 9782110084842
Deux études de la direction générale de la comptabilité publique :
(Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de réforme de l'Etat)
Nomenclatures des communes
Instruction M14
Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2011
2011, la Documentation française
70 p., 5 €
ISBN : 978-2-11-008570-2
Réf. : 9782110085702
Nomenclature des départements
Instruction M52
Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2011
2011, la Documentation française
64 p., 5 €
ISBN : 978-2-11-008580-1
Réf. : 9782110085801
En diffusion à la Documentation française :
Atout France
Tourisme et cheval
Une ressource au service des destinations
Atout France
Institut français du cheval et de l'équitation (Les Haras nationaux)
Le " tourisme autour du cheval " est devenu un facteur de forte attractivité dans le choix de destination touristique. Cette publication élaborée avec l'Institut français du cheval et de l'équitation a pour but de sensibiliser les différents acteurs aux conditions de réussite de ce type d'offre touristique. L'ouvrage propose ainsi un éclairage concret des démarches et expériences développées en France et à l'étranger, en tirant tous les enseignements des points positifs comme des difficultés rencontrées. Clairement structuré, concret, illustré de cartes et de photos en couleurs, agréablement mis en pages, ce guide intéressera autant les professionnels de la filière équestre que ceux du tourisme ou du développement territorial.
2011, Atout France
Coll. : " Ingénierie et développement touristique " n° 38
178 p., cartes, ill., stat., 25 €
ISBN : 978-2-915215-81-6
Réf. : 9782915215816

II. ― REVUES

Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
La " flexicurité " à l'aune de l'approche par les capacités
Introduction
Déchiffrer deux indicateurs européens de " flexicurité " à l'aune de l'approche par les capacités
Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la " flexicurité " aux capacités
La flexicurité et la formation des demandeurs d'emploi : les politiques wallonnes à l'aune de l'approche par les capacités
Les effets de la formation diffèrent selon les parcours sur le marché du travail : l'exemple catalan
Les parcours individuels et la capacité à l'emploi sur les marchés du travail informels : les enseignements de la " flexibilité " du marché du travail argentin
Postface
Résumés en anglais, allemand et espagnol
Formation-emploi n° 113, janvier-mars 2011
120 p., 19,30 €
Réf. : 3303338301137
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La finance mondiale après la crise
Les Etats otages des banques (Philippe Plickert ― Frankfurter Allgemeine Zeitung)
Re-réglementation financière : un défi transatlantique (Jacques Mistral ― Revue d'économie financière)
Bâle III : quels effets pour les banques ? (Inci Ötker-Robe et Ceyla Pazarbasioglu ― Finances et Développement)
Le " central banking " après la crise (Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon ― Analyses économiques ― CAE)
La stabilité financière peut-elle devenir un bien public mondial ? (Dominique Plihon ― Economie et management)
Egalement dans ce numéro :
Economies étrangères :
Espagne, de la grande expansion à la crise (Julian Pérez ― Accomex)
Culture
Le cinéma est-il un bien de luxe ? (Sophie Ragot ― Revue d'économie politique)
Développement
Microfinance : le temps de la maturité ? (Marc Labie, Michel Lelart et Thierry Montalieu ― Mondes en Développement)
Problèmes économiques n° 3016, mercredi 30 mars 2011
48 p., 4,70 €
Réf. 3303332030163
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les enjeux de la consommation engagée
Ronan Le Velly
Boycott d'un produit, achat " éthique ", adhésion à une AMAP, la protestation ou l'engagement des consommateurs, sans être nouveaux, prennent aujourd'hui d'autres formes en raison de la mondialisation, des aspirations nouvelles des citoyens, et, enfin, de l'impératif écologique.
Qui sont ces consommateurs engagés et quelles sont leurs motivations individuelles ? Quelles sont les stratégies des associations, des industriels et des pouvoirs publics dans ce domaine ? La consommation engagée fait-elle sortir de la société de consommation ? Face aux tentatives de récupération des circuits de la distribution et de la publicité (labels éthiques) ou du discours public qui tend à ignorer les causes structurelles, le courant des " décroissants " prônent, lui, des stratégies plus radicales de rupture avec les modes de vie. Le point dans ce dossier qui rend compte des mutations en cours...
L'auteur : Ronan Le Velly est docteur en sociologie, membre du Centre nantais de sociologie (CENS), professeur agrégé de sciences économiques et gestion.
Problèmes politiques et sociaux n° 982, mars 2011
110 p., 9,90 €
Réf. : 3303332109821
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
La révision générale des politiques publiques
Numéro coordonné par François Lafarge et Michel le Clainche
Alors que la " révision générale des politiques publiques " (RGPP) était envisagée pour un ou deux ans, quatre vagues successives rythmées par les travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques se sont succédé depuis 2007. Définir la spécificité de la RGPP, mesurer son degré d'originalité aussi bien par rapport aux mouvements antérieurs de réforme que par rapport aux modèles étrangers de Programme review dont elle s'inspire, en partie, c'est ce que propose ce numéro de la Revue française d'administration publique, en rassemblant des contributions et des témoignages relatifs aux méthodes, aux contenus et aux bilans de la RGPP.
Le détail du sommaire sera en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/_Acheter_en_ligne/ [mots clefs du titre ou auteur(s)]
Revue française d'administration publique n° 136
335 p., 21,80 €
Réf. : 3303337901369


Historique des versions

Version 1

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I. ― OUVRAGES

Les défis de l'intégration à l'école

Recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République

Rapport au Premier ministre remis le 28 janvier 2011

Haut Conseil à l'intégration

Ce rapport comprend deux études distinctes : relever les défis de l'intégration à l'école et les recommandations du Haut Conseil à l'intégration relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République. Le Haut Conseil préconise une politique interministérielle plus lisible et plus volontaire pour accompagner l'intégration sociale et culturelle de ses élèves immigrés ou issus des immigrations récentes. Trois avis et 50 recommandations sont présentés en détail, résumés en une synthèse en fin de volume avec un calendrier indicatif de mise en œuvre.

Par ailleurs, la focalisation du débat médiatique et public sur la question du voile intégral (le niqab) a conduit le Haut Conseil à s'autosaisir du thème de la sur-visibilité du religieux dans l'espace public, avec la volonté de conduire une réflexion globale. A l'issue de plusieurs mois de concertation, le conseil présente ici ses recommandations passant par une véritable pédagogie de la laïcité. Douze recommandations y sont clairement exposées. La Charte de la laïcité y figure en annexe.

2011, la Documentation française

Coll. : " Rapports officiels "182 p., 16 €

ISBN : 978-2-11-008484-2

Réf. : 9782110084842

Deux études de la direction générale de la comptabilité publique :

(Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de réforme de l'Etat)

Nomenclatures des communes

Instruction M14

Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires

Applicables au 1er janvier 2011

2011, la Documentation française

70 p., 5 €

ISBN : 978-2-11-008570-2

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Nomenclature des départements

Instruction M52

Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires

Applicables au 1er janvier 2011

2011, la Documentation française

64 p., 5 €

ISBN : 978-2-11-008580-1

Réf. : 9782110085801

En diffusion à la Documentation française :

Atout France

Tourisme et cheval

Une ressource au service des destinations

Atout France

Institut français du cheval et de l'équitation (Les Haras nationaux)

Le " tourisme autour du cheval " est devenu un facteur de forte attractivité dans le choix de destination touristique. Cette publication élaborée avec l'Institut français du cheval et de l'équitation a pour but de sensibiliser les différents acteurs aux conditions de réussite de ce type d'offre touristique. L'ouvrage propose ainsi un éclairage concret des démarches et expériences développées en France et à l'étranger, en tirant tous les enseignements des points positifs comme des difficultés rencontrées. Clairement structuré, concret, illustré de cartes et de photos en couleurs, agréablement mis en pages, ce guide intéressera autant les professionnels de la filière équestre que ceux du tourisme ou du développement territorial.

2011, Atout France

Coll. : " Ingénierie et développement touristique " n° 38

178 p., cartes, ill., stat., 25 €

ISBN : 978-2-915215-81-6

Réf. : 9782915215816

II. ― REVUES

Formation-emploi

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

La " flexicurité " à l'aune de l'approche par les capacités

Introduction

Déchiffrer deux indicateurs européens de " flexicurité " à l'aune de l'approche par les capacités

Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la " flexicurité " aux capacités

La flexicurité et la formation des demandeurs d'emploi : les politiques wallonnes à l'aune de l'approche par les capacités

Les effets de la formation diffèrent selon les parcours sur le marché du travail : l'exemple catalan

Les parcours individuels et la capacité à l'emploi sur les marchés du travail informels : les enseignements de la " flexibilité " du marché du travail argentin

Postface

Résumés en anglais, allemand et espagnol

Formation-emploi n° 113, janvier-mars 2011

120 p., 19,30 €

Réf. : 3303338301137

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

La finance mondiale après la crise

Les Etats otages des banques (Philippe Plickert ― Frankfurter Allgemeine Zeitung)

Re-réglementation financière : un défi transatlantique (Jacques Mistral ― Revue d'économie financière)

Bâle III : quels effets pour les banques ? (Inci Ötker-Robe et Ceyla Pazarbasioglu ― Finances et Développement)

Le " central banking " après la crise (Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon ― Analyses économiques ― CAE)

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Développement

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Problèmes économiques n° 3016, mercredi 30 mars 2011

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Problèmes politiques et sociaux

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Les enjeux de la consommation engagée

Ronan Le Velly

Boycott d'un produit, achat " éthique ", adhésion à une AMAP, la protestation ou l'engagement des consommateurs, sans être nouveaux, prennent aujourd'hui d'autres formes en raison de la mondialisation, des aspirations nouvelles des citoyens, et, enfin, de l'impératif écologique.

Qui sont ces consommateurs engagés et quelles sont leurs motivations individuelles ? Quelles sont les stratégies des associations, des industriels et des pouvoirs publics dans ce domaine ? La consommation engagée fait-elle sortir de la société de consommation ? Face aux tentatives de récupération des circuits de la distribution et de la publicité (labels éthiques) ou du discours public qui tend à ignorer les causes structurelles, le courant des " décroissants " prônent, lui, des stratégies plus radicales de rupture avec les modes de vie. Le point dans ce dossier qui rend compte des mutations en cours...

L'auteur : Ronan Le Velly est docteur en sociologie, membre du Centre nantais de sociologie (CENS), professeur agrégé de sciences économiques et gestion.

Problèmes politiques et sociaux n° 982, mars 2011

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Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration

La révision générale des politiques publiques

Numéro coordonné par François Lafarge et Michel le Clainche

Alors que la " révision générale des politiques publiques " (RGPP) était envisagée pour un ou deux ans, quatre vagues successives rythmées par les travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques se sont succédé depuis 2007. Définir la spécificité de la RGPP, mesurer son degré d'originalité aussi bien par rapport aux mouvements antérieurs de réforme que par rapport aux modèles étrangers de Programme review dont elle s'inspire, en partie, c'est ce que propose ce numéro de la Revue française d'administration publique, en rassemblant des contributions et des témoignages relatifs aux méthodes, aux contenus et aux bilans de la RGPP.

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