JORF n°0080 du 5 avril 2011

Par une décision du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CeNGEPS » (Centre national de gestion des essais de produits de santé) est approuvé.

Extraits de l'avenant
Membres

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par son directeur général ;
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, coordonnateur de la délégation régionale à la recherche clinique (DIRC) à Paris - Ile-de-France, représentée par son directeur général ;
Le CHU de Lille, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique Nord-Ouest, représenté par son directeur général ;
Le CHU de Rennes, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique Grand Ouest, représenté par son directeur général ;
Le Groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand-est (C.G.EST) » comportant la délégation interrégionale à la recherche clinique Est, représenté par son administrateur ;
Le CHU de Bordeaux, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Sud Ouest outre-mer », représenté par son directeur général ;
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Sud-Méditerranée », représentée par son directeur général ;
Les hospices civils de Lyon, coordonnateurs de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Rhône-Alpes Auvergne », représentés par leur directeur général ;
Le Syndicat professionnel « les Entreprises du médicament » (LEEM), représenté par son président.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 mars 2011.


Historique des versions

Version 1

Par une décision du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CeNGEPS » (Centre national de gestion des essais de produits de santé) est approuvé.

Extraits de l'avenant

Membres

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par son directeur général ;

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, coordonnateur de la délégation régionale à la recherche clinique (DIRC) à Paris - Ile-de-France, représentée par son directeur général ;

Le CHU de Lille, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique Nord-Ouest, représenté par son directeur général ;

Le CHU de Rennes, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique Grand Ouest, représenté par son directeur général ;

Le Groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand-est (C.G.EST) » comportant la délégation interrégionale à la recherche clinique Est, représenté par son administrateur ;

Le CHU de Bordeaux, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Sud Ouest outre-mer », représenté par son directeur général ;

L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, coordonnateur de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Sud-Méditerranée », représentée par son directeur général ;

Les hospices civils de Lyon, coordonnateurs de la délégation interrégionale à la recherche clinique « Rhône-Alpes Auvergne », représentés par leur directeur général ;

Le Syndicat professionnel « les Entreprises du médicament » (LEEM), représenté par son président.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 mars 2011.