Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash 500 000 € », fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010, avec publications au Journal officiel des 7 et 8 avril 2009 et du 29 janvier 2010 s'appliquent à l'émission n° 03 du jeu « Cash 500 000 € » ayant le code jeu 477, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 avril 2011.