Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Poker » fait le 14 mars 2011, avec publication au Journal officiel du mois d'avril 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Poker » ayant le code jeu 503, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 avril 2011.