En application du règlement (UE) n° 817/2010 de la Commission portant modalités d'application en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi des restitutions à l'exportation, les points de sortie français visés à l'article 2 point 1 sont les suivants :
a) Postes d'inspection frontaliers :
― aucun poste d'inspection frontalier
b) Points de sortie désignés par la France :
― le point de sortie du port de Sète ;
― le point de sortie du port de Marseille.
En application de l'article 2 point 5 du même règlement, l'exportateur est tenu d'avertir de l'arrivée du lot, au moins 2 jours ouvrables à l'avance, le vétérinaire officiel du point de sortie.
Cet avis abroge et remplace l'avis aux exportateurs de bovins vivants vers les pays tiers publié au Journal officiel de la République française du 15 août 1998 (NOR : AGRG9801616V).