Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 17 janvier 2011, avec prise d'effet le 17 janvier 2011, le transfert par la société Bâloise Europe Vie SA, dont le siège social est situé L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht, de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Bâloise Vie Luxembourg SA, dont le siège social est situé L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht.
Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.